31 Août Arrêté du Maire

Arrêté portant interdiction de stationner devant l’école.

Le Maire de la Commune de Bonnetan,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-2, modifié par la loi  n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – Art. 54 (v)
Vu le Code de la Route,
Considérant le niveau de vigilance renforcé sur le territoire national (Vigipirate Alerte Attentat) et afin d’améliorer le niveau de sécurité dans notre école,
 ARRETE

ARTICLE   1  : Le  stationnement est strictement interdit aux abords et devant les accès et façades de l’école Chante Rainette à Bonnetan. Des grilles de protection seront mises en place à cet effet devant la façade de l’école rue de la Merci.

ARTICLE  2  : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • Monsieur l’Adjudant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,

Fait à Bonnetan le 29 août 2016.