Budget communal

Vote du budget 2016

La fiscalité … Pas de hausse des taxes

La Loi de finances 2016 a confirmé la diminution supplémentaire des dotations de l’État de 11 milliards d’euros aux collectivités territoriales décidée en loi de finances 2015. La baisse de ces dotations représente, pour les collectivités territoriales et les EPCI (Communautés de communes), 3,67 milliards d’euros supplémentaires pour 2016. Sur l’ensemble des collectivités territoriales, c’est le bloc communal (communes et EPCI) qui supportera  la très grosse majorité de l’effort demandé, à savoir 56,4%.

Pour la commune de Bonnetan, la baisse de la Dotation globale de fonctionnement pour l’année 2016 est évaluée à environ 10 000€ supplémentaire.

Malgré cette perte significative de recettes, le Conseil Municipal  a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Les taux d’imposition pour la commune de Bonnetan sont donc inchangés pour 2016, soit : Taxe d’habitation 9,11%, Taxe foncière sur les propriétés bâties 16,43% et Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,83%.

Cette décision est principalement motivée par  la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement et surtout par  le niveau élevé du fond de roulement évalué à 490 000€ à la fin de l’exercice 2015. Ce montant important représente quasiment l’équivalent d’un an de fonctionnement. Il est le fruit de la politique rigoureuse menée depuis plusieurs années.

Cette situation nous permet d’envisager de façon un peu plus sereine la résolution de l’équation financière délicate à laquelle sont confrontés actuellement tous les élus.

COMPTE ADMINISTRATIF   2015

Avec 75 000€ d’excédent , la section de fonctionnement de l’exercice 2015 affiche un résultat satisfaisant dans le contexte actuel de baisse des dotations de l’État.

Avec le report de l’excédent de clôture de l’exercice antérieur, qui s ‘élève à 342 540€, le Compte administratif 2015 dégage au total, un excédent de clôture de 417 566,99€.

Les investissements 2015

Budget 2016

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le budget 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 846 067,91€ et 370 000€ pour la section d’investissement.