Budget communal

Vote du budget 2016

Le Compte Administratif et le compte de gestion présentent l’exécution du budget principal voté par le Conseil Municipal.

L’excédent global de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement est très satisfaisant en affichant 493 108,22€.

Il est en nette progression  par rapport à celui de l’an passé de plus 158 512€.

Ce bon résultat est dû à l’encaissement sur l’exercice 2015 des soldes de subventions acquises sur les investissements comme celui du parc de la mairie.

Le budget annexe de l’assainissement collectif dégage également un excédent global de 109 633,91€.

Ce résultat significatif s’explique principalement par la réalisation d’un emprunt à taux zéro d’environ 115 000€. Cette situation est conforme au plan de financement établi en 2013 à l’origine du projet .

La fiscalité … Pas de hausse des taxes

La Loi de finances 2016 a confirmé la diminution supplémentaire des dotations de l’État de 11 milliards d’euros aux collectivités territoriales décidée en loi de finances 2015. La baisse de ces dotations représente, pour les collectivités territoriales et les EPCI (Communautés de communes), 3,67 milliards d’euros supplémentaires pour 2016. Sur l’ensemble des collectivités territoriales, c’est le bloc communal (communes et EPCI) qui supportera  la très grosse majorité de l’effort demandé, à savoir 56,4%.

Pour la commune de Bonnetan, la baisse de la Dotation globale de fonctionnement pour l’année 2016 est évaluée à environ 10 000€ supplémentaire.

Malgré cette perte significative de recettes, le Conseil Municipal  a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Les taux d’imposition pour la commune de Bonnetan sont donc inchangés pour 2016, soit : Taxe d’habitation 9,11%, Taxe foncière sur les propriétés bâties 16,43% et Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,83%.

Cette décision est principalement motivée par  la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement et surtout par  le niveau élevé du fond de roulement évalué à 490 000€ à la fin de l’exercice 2015. Ce montant important représente quasiment l’équivalent d’un an de fonctionnement. Il est le fruit de la politique rigoureuse menée depuis plusieurs années.

Cette situation nous permet d’envisager de façon un peu plus sereine la résolution de l’équation financière délicate à laquelle sont confrontés actuellement tous les élus.

COMPTE ADMINISTRATIF   2015

Résultat de clôture … +417 000€.
RÉSULTATS DU BUDGET 2015
Section Recettes Dépenses Épargne/Déficit
Fonctionnement 506 489€ 431 462€ 75 027€
Investissement 179 115€ 95 929€ 83 186€

Avec 75 000€ d’excédent , la section de fonctionnement de l’exercice 2015 affiche un résultat satisfaisant dans le contexte actuel de baisse des dotations de l’État.

Avec le report de l’excédent de clôture de l’exercice antérieur, qui s ‘élève à 342 540€, le Compte administratif 2015 dégage au total, un excédent de clôture de 417 566,99€.

Les investissements 2015

Environ 90 000€ de factures payées :
Programmes Description Montant TTC
Opérations financières
Remboursement du capital des emprunts.
15 218€
Acquisitions  diverses Changement du photocopieur de la mairie, refonte du site internet, panneau vitrine école, décors de Noël, débroussailleuse, souffleur et volet roulant.  12 787€
Aménagement du parc RAR 2014 : 2 673€, Finition du parc mairie avec installation de bancs et de poubelles.  3 685€
Eglise Travaux de fossoyage 2 950€
Travaux voirie Travaux chemin de Tournon 30 642€
Travaux école Rénovation de la couverture, rénovation des sols de deux classes, remplacement du photocopieur,  installation de stores dans une classe CE1/CE2 et réparation des chêneaux de la cantine. 36 360€

Budget 2016

L’investissement direct … environ 340 000€

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le budget 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 846 067,91€ et 370 000€ pour la section d’investissement. 

Programmes Description Montant TTC
Acquisitions diverses Equipements Informatique, Panneau d’nformation, Outillage divers, et Réserve-imprévus.  10 000€
Église

Arrachage arbre du clocher, Lustres réparation électrique, Monuments aux morts et Cimetière dépositoire .

6 000€
Maison des associations

Panneau signalitique  et Réserve imprévus.

3 000€
Travaux voirie

Rue de la Merci ,  Allée du Violon , curage fossés et Divers.

113 000€
Révision du PLU Mise en conformité de la zone à risques carrières souterraines 5 000€
Éclairage public Place du Lavoir effacement éclairage,  Décors de Noël et Réserve imprévus.   15 000€
Foyer rural Rampe d’éclairage et  Divers . 2 000€
Local technique Divers 2 000€
École Tableau numérique, Traitement de la charpente, Cour de récréation et Réserve imprévus. 16 000€
Cantine-cuisine Vitrage film solaire,  Bas de portes inox, Frigo et Réserve imprévus. 5  000€
Logements rue de la Merci Recherche du puits d’extraction et Enfouissement du réseau Télécom. 22  000€
AdAp—Diagnostic Accessibilité et Agenda Réalisation du diagnostic et définition d’un agenda des travaux 10  000€