Foire aux questions

Faciliter votre quotidien

La commune de Bonnetan a rassemblé ici pour vous les questions les plus fréquemment posées sur la commune afin de vous faciliter votre quotidien. La FAQ est donc une liste de questions posées régulièrement sur un sujet donné, accompagnées de courtes réponses correspondantes.

Combien de points me reste t-il  sur mon permis de conduire ?

Pour accéder au solde de points restant sur votre permis de conduire, vous avez la possibilite d’interroger le site suivant : www.telepointspermis.fr ICI

Plus d’informations sur la sécurité routière dans la rubrique Vie pratique, « infos et numéros utiles », de notre site.

Quelle démarche suivre pour faire enlever un départ de nid de frelons asiatiques ?


Vous devez faire ce signalement de nid de frelons par écrit en Mairie par formulaire spécifique. En le remplissant, vous autorisez la société qui va procéder à l’enlèvement, à pénétrer sur la propriété privée. C’est la société Terres Girondines qui intervient dans la destruction des nids de frelons asiatiques sur notre territoire.

Le lampadaire situé à proximité de mon habitation est en panne/cassé, à qui puis-je le signaler ?


Un simple signalement de ce désagrément est à effectuer au secrétariat de la Mairie.

Que change la loi de février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections ?

Depuis la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tel au procès-verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais comme auparavant, ils ne sont pas à prendre en compte dans le nombre des suffrages exprimés.Suffrages exprimés = (ensemble des bulletins) – (les votes blancs et nuls)
EST COMPTABILISE comme « vote blanc » :
– Un bulletin de format 105 X 148 mm, intégralement blanc dans une enveloppe de scrutin.
– Une enveloppe de scrutin vide.
N’EST PAS COMPTABILISE comme « vote blanc » :
– Un papier vierge d’un autre format.
– Un papier tout format avec lignes ou quadrillage.
– Un papier de couleur (même proche du blanc).
– Un papier blanc tout format avec mention « bulletin blanc » ou « vote blanc sera alors déclaré nul.

Existe-t-il une réglementation spéciale à propos de la divagation des chiens (et autres animaux par extension)?


Les articles 211.22 et 211-23 du Code rural (Art. ici) règlemente cet état.
Un animal sera considéré comme errant par les critères suivants :
– pour un chien: s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, ce qui signifie qu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,
ou s’il s’est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres,
et en règle générale tout chien est considéré comme abandonné lorsqu’il est livré à son seul instinct.
– pour un chat: s’il est non identifié et trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou s’il est trouvé à plus de mille mètres (soit 1km) du domicile de son maître non surveillé par celui-ci,
et en règle générale tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Que dois-je faire pour louer le foyer rural?


Il faut vous rendre en Mairie pour réserver une date de location.
Remplir ensuite une convention d’ulitisation de cette salle et vous acquitter du montant de la location.
Pour rappel, l’utilisation de la salle polyvalente ne peut aller au-delà de 22h, sauf si l’organisateur est une association.

Faut-il être abonné pour consulter les livres de la bibliothèque de la salle des associations ?


Non, il suffit de venir les jours d’ateliers, en particulier les lundis de 15h à 18h.

Suis-je obligé de déneiger devant chez moi ou est-ce la Mairie qui s’en occupe?

Comme dans toutes les communes, chaque propriétaire ou locataire est tenu de dégager l’accès à son trottoir, que ce soit par temps de neige ou en cas de chute de feuilles en automne. Il est demandé à chacun d’entre nous de faire preuve de sens civique en contribuant à apporter un visage propre et accueillant à notre commune.

Suis-je obligé de déclarer les ruches en ma possession ?

Oui, conformément à la Loi 2009-967 du 3 août 2009 et l’article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime, arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de la lutte contre les maladies des abeilles modifié.
Les apiculteurs de la commune ou les personnes ayant des ruches en qualité d’amateur sont invités à se faire connaitre en mairie aux heures d’ouvertures habituelles avant le 1er mars de l’année, afin de remplir la déclaration de détention.

Comment faire pour déclarer la naissance de mon enfant ?

Votre enfant est né, vous devez le déclarer 3 jours suivant sa naissance et mettre à jour votre livret de famille au service état civil de sa ville de naissance.

Le congé parental : Qu’est-ce qui a changé ?

Le 1er janvier 2015, la réforme du congé parental est entrée en vigueur pour toutes les naissances et adoptions. Ces nouvelles mesures visent à mieux répartir les responsabilités au sein des couples et instaurent une nouvelle allocation : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE).
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) a certes remplacé le précédent dispositif, le complément de libre choix d’activité (Clca), mais les deux peuvent être encore appliqués selon le cas de figure :
– en cas de naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 : rien ne change, les personnes continuent à percevoir le Clca ;
– les parents qui ont eu un enfant en 2015 et souhaitent prendre un congé parental : ils bénéficieront de la PreparE.
Les critères d’attribution sont identiques mais la durée de l’aide évolue.
Un temps de garde à partager.
Aujourd’hui, moins de 4% des congés parentaux sont pris par les pères. Pour tenter d’augmenter cette proportion, la durée de versement de la PreparE sera allongée si les deux parents se partagent le temps de garde.
Pour le premier enfant, la durée est de six mois maximum pour chaque membre du couple, dans la limite du mois précédant le premier anniversaire de l’enfant. À partir du deuxième enfant, la durée est de 24 mois maximum* jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant.
Enfin, en cas de naissance de triplés, la durée est de 48 mois maximum* dans la limite du mois précédant le sixième anniversaire des enfants.
Pas de changement du côté du montant de la prestation (chiffres au 1er janvier 2015) : 390,52€ par mois en cas de cessation d’activité, 252,46€ pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et 145,53€ pour une durée de travail comprise entre 50% et 80%.
Les familles monoparentales peuvent bénéficier de la PreparE des premier, troisième et sixième anniversaires de leurs enfants, dans les trois cas de figure évoqués précédemment. Plus d’informations CAF.ICI
* imputée des mois d’indemnités maternité.

Où doit-on s’adresser pour une concession au cimetière?

Vous voulez acheter une concession au cimetière, vous devez contacter la mairie qui vous donnera la liste des emplacements libres.
Tarifs : 70 € le m2  – Concessions trentenaires.
Cas particulier des concessions dans l’ancien cimetière.
La capacité de l’ancien cimetière a été atteinte. Les seules concessions qui peuvent se vendre exceptionnellement sont celles qui correspondent aux tombes abandonnées qui, après les publications d’usage, ont été ou seront relevées. Cette prestation est à la charge de la Commune. De ce fait le prix des concessions qui seront mises en vente dans l’ancien cimetière tiendra compte des frais engagés pour libérer de la place.
Pour plus d’informations sur les différentes concessions ICI