Démarches

Inscription à l’école

Avant d’inscrire votre enfant auprès de la directrice de l’école Chante Rainette vous devez effectuer une pré-inscription en Mairie.

La pré-inscription pour l’année scolaire 2017-2016 devra être réalisée avant la fin avril 2017.
Elle est obligatoire dans les cas suivants : votre enfant entre à l’école maternelle ou votre enfant entre à l’école élémentaire (1ère inscription sur Bonnetan).

Pièces à fournir :
– livret de famille,
– justificatif de domicile récent,
– certificat de radiation pour les élèves arrivant d’une autre commune,
– jugement de divorce ou de séparation en cas de garde alternée ou une autorisation de scolarisation signée des deux parents en cas d’absence de jugement.

Une fois le récépissé reçu, vous devrez prendre rendez-vous avec la directrice pour finaliser l’inscription de votre enfant.

Afin que les Petites Sections, découvrent les lieux, une journée de découverte sera mise en place courant juin.

Carte Nationale d’identité

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte et de vol) reste gratuite.

Vous devez vous adresser à l’une des 36 mairies girondines équipées d’un dispositif de recueil.
Les centres de ressources interdépartementaux valident, supervisent la procédure et préviennent la fraude.

Dès le 15 mars, ma demande de carte d’identité se simplifie :
-> je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
-> je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
-> je prends note du n° de pré-demande qui m’est attribué.
-> je choisis l’une des 36 mairies équipées de bornes biométriques ( voir la liste)
-> je rassemble les pièces justificatives.
-> je me présente au guichet de la mairie avec mon n° de pré-demande pour y déposer mon dossier
et procéder à la prise d’empreintes digitales.
-> je suis prévenu par sms de la réception de ma carte.
-> je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Voir procédure … En un clic

 

Passeport

La délivrance des passeports biométriques s’effectue dans 42 mairies en Gironde dont celle de Créon.
Vous devez prendre rendez-vous pour le dépôt de votre demande au 05 57 34 54 54.

Pour accéder à la liste complète, consulter les horaires d’ouverture et les modalités, rendez-vous sur le site de la Préfecture de Gironde ICI

Mariage

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

– Pièce d’identité,
– Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
– Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
– Copie intégrale d’acte de naissance :
de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Pour plus d’informations sur les démarches, les conditions, le choix de la commune, la publication des bans, la célébration du mariage, lire le dossier du Mariage en France.

Un seul lieu pour les mariages

L’article 75, premier alinéa du code civil, pose l’obligation pour l’officier d’état civil, de célébrer un mariage « à la mairie ». Les registres d’état civil ne sont pas de simples cahiers, leur tenue obéit à des règles particulières, dont l’une stipule qu’ils ne doivent pas être déplacés. Ces deux obligations rendent donc impossible toute célébration de mariage civil dans des lieux extérieurs, même s’il s’agit de salles municipales.
Les seules dérogations concernent des cas très particuliers (hôpital, prison…) et font intervenir le Procureur de la République.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.

Demande par courrier : Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance. Pour une naissance d’un Français à l’étranger, le courrier doit être adressé au Service central d’état civil de Nantes.

La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Demande sur place : Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité. Si vous n’êtes pas concerné par l’acte, vous devez prouver  votre lien avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil). Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité. Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Demande en ligne : Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démanche peut être faîte :

  • soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,
  • soit en utilisant le téléservice d’État civil ICI

Pour une naissance à l’étranger, en utilisant le même téléservice.

Délai d’obtention : Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l’acte est demandé par courrier ou par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Copies intégrales ou extraits des actes d’état civil des Français nés à l’étranger

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le service central de l’état civil privilégie désormais l’utilisation de son site internet pour les demandes de copies intégrales ou extraits des actes d’état civil des Français nés à l’étranger. En conséquence à partir du 3 août 2015 plus aucun document ne sera délivré sur place, les demandes devant être effectuées par le formulaire en ligne sur le site de France Diplomatie (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html) ICI

La demande d’acte d’état civil peut aussi être effectuée par courrier postal à l’adresse suivante :
Service Central de l’État Civil —-> 11 rue de la Maison Blanche —-> 44941 Nantes Cedex 9

Acte de décès

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

  •  Soit par courrier  formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.
  • Soit en mairie, il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n’est exigé.
  • Soit en utilisant le téléservice ICI.

Délai d’obtention : Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l’acte est demandé par courrier ou par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Pour le décès d’un Français à l’étranger, le courrier doit être adressé au Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Urbanisme

Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution des dossiers, rendez-vous sur cette page.

Recensement citoyen

Toute personne de nationalité française doit obligatoirement se faire recenser à la mairie de son domicile dès  la date anniversaire de ses 16 ans et ce jusqu’à la fin du 3ème mois suivant cette date. Une pièce d’identité  ainsi qu’un livret de famille sont nécessaires à cette formalité. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur le site de l’État civil ICI.

L’attestation qui vous sera alors délivrée vous sera utile pour un grand nombre de démarches administratives et examens d’État (CAP, BAC, permis de conduire…)

Pour plus d’informations, découvrez le Flash Info du JDC sur  ce lien

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur les listes électorales.  L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Où s’inscrire ?

– Soit à la mairie de votre domicile,
– Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
– Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
– Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2015, il fallait avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2014.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection.

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
– Jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection.
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier.
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier.
– Recouvrement du droit de vote après le 1er janvier.

Comment s’inscrire ?

– Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées.
– Soit par courrier en envoyant à la mairie un formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription et les pièces exigées.
– Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé ICI.

Pièces exigées :

– Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.
– Un justificatif de domicile.
– Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité).

Perte du permis de conduire

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte et, en même temps, une demande de renouvellement.

Où faire la démarche ?

même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Qui doit faire la demande ?

Vous devez vous présenter personnellement au guichet pour déposer le dossier.

Il n’est plus possible d’effectuer cette démarche par courrier ou par procuration.

À noter : s’il s’agit du permis de conduire d’un mineur (catégorie AM), le titulaire de l’autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Cas particulier de la démarche dans un pays européen

Si vous avez perdu votre permis français lors de vacances (ou d’un voyage professionnel ou familial) dans un autre pays de l’ EEE  (espace économique européen), vous devez vous adresser à la police locale.

De retour en France, vous devez demander un récépissé et un duplicata de votre permis.

Si vous perdez votre permis français dans le pays européen où vous êtes installé, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu’un nouveau permis vous soit délivré.

L’État français n’est plus compétent.

Cas particulier de la démarche dans un pays non européen

En cas de perte de votre permis français lors d’un voyage dans un pays non européen, il faut vous rendre d’abord auprès des autorités de police pour obtenir un document attestant de la perte du permis.

Ce document ne vous autorise pas à conduire.

De retour en France, il faut vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture pour effectuer la démarche et obtenir un récépissé.

Si vous êtes français et vivez dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de perte permet d’obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d’information restreint. Ce document permettra éventuellement aux autorités locales de vous délivrer un permis local. Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d’information restreint.

Dans les pays avec lesquels la France n’échange pas les permis, seule l’obtention d’un permis local permet de conduire.

Documents à fournir :

  • formulaires cerfa n°14882*01et cerfa n° 14948*01 (qui doit être imprimé en couleur) complétés et signés,
  • pièce d’identité : original + 1 photocopie,
  • si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : original + 1 photocopie,
  • justificatif de domicile : original + 1 photocopie,
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
  • timbre fiscal de 25 €,
  • montant de la taxe régionale, si elle est due.

À savoir : certaines préfectures et sous-préfectures fournissent des imprimés de déclaration de perte du permis de conduire (se renseigner au préalable, notamment sur leur site internet).

Obtention du nouveau permis

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile dans un délai variable selon les préfectures.

Dans l’attente de votre nouveau permis, vous pouvez conduire, en France uniquement, avec le récépissé que vous a délivré la préfecture et qui est valable 2 mois.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l’expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.