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24 Jan Conseil Municipal du 26 janvier 2017

CM170126 Conseil Municipal-minOrdre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2016
  2. Protocole d’accord transactionnel avec ARTELIA.
  3. Courrier des habitants du lotissement de Barreau.
  4. Récompense stagiaire technique.
  5. Elections des représentants de la commune au SIETRA.
  6. Adhésion de la commune à la compétence assainissement collectif du SIAPANC.
  7. Dispositif Ecosuite.
  8. Demande de participation de la mairie de Tresses (presbytère).
  9. Marché d’achat électricité.
  10. Demande de subventions.
  11. Ouverture de crédits avant le vote du budget 2017.
  12. RIFSEEP : Evolutions du Régime Indemnitaire (Fonctions, Suggestions, Expertises et Engagement Professionnel).
  13. Questions diverses.
31 Août Arrêté du Maire

Arrêté portant interdiction de stationner devant l’école.

Le Maire de la Commune de Bonnetan,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-2, modifié par la loi  n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – Art. 54 (v)
Vu le Code de la Route,
Considérant le niveau de vigilance renforcé sur le territoire national (Vigipirate Alerte Attentat) et afin d’améliorer le niveau de sécurité dans notre école,
 ARRETE

ARTICLE   1  : Le  stationnement est strictement interdit aux abords et devant les accès et façades de l’école Chante Rainette à Bonnetan. Des grilles de protection seront mises en place à cet effet devant la façade de l’école rue de la Merci.

ARTICLE  2  : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • Monsieur l’Adjudant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,

Fait à Bonnetan le 29 août 2016.